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ACTA

Ce tag est associé à 30 articles

La commission JURI reporte le vote de l’avis Gallo sur ACTA

Salut les Trucqueurs, Bruxelles, 26 avril 2012 – Marielle Gallo, rapporteure d’ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s’engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA. En agissant de la sorte, alors que la tendance actuelle est rejet d’ACTA, elle espère désamorcer le débat politique. Une … Lire la suite

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La Commission européenne persiste malgré tout à essayer de retarder le vote sur ACTA

Salut les Trucqueurs, Paris, 5 avril 2012 – La Commission européenne vient de rendre public le texte de sa propre saisine de la Cour de justice de l’UE au sujet d’ACTA. Cette initiative intervient une semaine après le rejet de la proposition d’une saisine de la CJUE par le Parlement, qui aurait suspendu les travaux … Lire la suite

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ACTA : la saisine de la CJUE rejetée en commission parlementaire

Salut les Trucqueurs, Les membres de la commission INTA , qui est la commission de référence pour la validation de l’accord au niveau du Parlement Européen, ont refusé mardi que le texte soit déféré devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour vérifier sa conformité avec le droit communautaire. Ce qui, paradoxalement, est une … Lire la suite

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Les «Anonymous» se mobilisent une nouvelle fois contre ACTA

Salut les Trucqueurs, Plusieurs milliers de personnes, dont nombre d’«Anonymous» masqués, ont manifesté samedi en Europe contre l’Accord multilatéral sur la contrefaçon (ACTA), contesté par nombre d’internautes qui le dénoncent comme «une atteinte aux libertés». A Paris, 650 personnes s’étaient mobilisées selon la police, loin derrière la participation constatée en Allemagne et en Autriche.[...] En … Lire la suite

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Semaine ACTA au Parlement européen : les eurodéputés doivent agir !

Salut les Trucqueurs, Bruxelles, 27 février 2012 – Malgré les tentatives de la Commission européenne visant à jouer la montre pour désamorcer le débat politique, des réunions importantes se tiennent cette semaine au Parlement européen pour décider du futur d’ACTA. Les citoyens doivent appeler leur représentants à travailler dès à présent au rejet de cet … Lire la suite

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Le premier ministre polonais appelle le Parlement européen à rejeter l’ACTA

Salut les Trucqueurs, La Pologne s’active pour faire dérailler l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Deux semaines après avoir annoncé la suspension de la procédure d’adoption du traité international, négocié en secret depuis 2007 par les pays développés, le premier ministre polonais, Donald Tusk, a choisi de s’impliquer personnellement pour éviter l’entrée en vigueur du texte dans … Lire la suite

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ACTA, La Slovenie passe en mode [gel]

Salut les Trucqueurs, Après la Pologne, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Bulgarie, voilà que la Slovénie géle le traité ACTA: Le ministre de l’éducation slovène a fait savoir à la presse que le gouvernement souhaite ajourner la procédure d’adoption du traité international ACTA. A lire pour plus d’ info L’Autriche … Lire la suite

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Droit d’auteur en ligne : La Cour de Justice de l’UE rejette la censure privée et automatisée

Salut les Trucqueurs, Paris, 16 février 2012 – La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l’affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de l’UE. Cette décision … Lire la suite

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Carte de l’ACTA en Europe

Salut les Trucqueurs Les dominos sont-ils en train de tous tomber les uns après les autres ? Sur 27 états membres de l’Union Européenne, 5 avaient déjà choisi de ne pas signer l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) lors de la signature officielle organisée à Tokyo le 26 janvier dernier. Il s’agissait de la Slovaquie, de l’Estonie, … Lire la suite

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L’Action c’est maintenant

Salut les Trucqueurs, Ceci est un message à tous ceux qui envisagent de participer à une des manifestations contre ACTA le 11 février. Vous trouverez sur ce site tous les lieux de rassemblement en France, comme en Allemagne, Belgique ou Bulgarie. Siap

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