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Copie privée
Copie privée en voie d’enterrement au Sénat
Bonjour, Paris, 14 décembre 2011 – Les sénateurs ont aujourd’hui rejeté, en Commission des affaires culturelles, un amendement visant à annuler la modification poussée par le député Tardy à l’Assemblée, visant à restreindre le périmètre de l’exception pour copie privée. L’examen en commission s’est déroulé – fait rare – en présence du ministre Frédéric Mitterrand, qui … Lire la suite
Le Sénat défendra-t-il les droits du public minés à l’Assemblée ?
Bonjour, Paris, 29 novembre 2011 – L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi sur la copie privée, incluant l’amendement du député Lionel Tardy limitant la capacité du public à réaliser des copies pour son usage privé. Alors qu’elle ne correspond en aucun cas à l’objectif du projet de loi, qui ne concerne que … Lire la suite
Privés de copie ! Les droits du public discrètement laminés à l’Assemblée
Bonjour, Paris, le 23 novembre 2011 – Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l’arrêt de mort de l’exception pour copie privée. Sous prétexte de sauver la collecte des fonds, les députés ont au passage redéfini à la baisse les droits du … Lire la suite
