//
Vous lisez ...
Internet & Liberté et autres trucs infämes

Le Sénat défendra-t-il les droits du public minés à l’Assemblée ?

Bonjour,

 

Paris, 29 novembre 2011 – L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi sur la copie privée, incluant l’amendement du député Lionel Tardy limitant la capacité du public à réaliser des copies pour son usage privé. Alors qu’elle ne correspond en aucun cas à l’objectif du projet de loi, qui ne concerne que la redevance pour copie privée, cette remise en cause des droits du public laisse la porte ouverte à de nouvelles mesures répressives. La balle est désormais dans le camp de la nouvelle majorité au Sénat.

 

Lire la suite

 

Siap

Discussion

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :