//
Vous lisez ...
Internet & Liberté et autres trucs infämes

Copie privée en voie d’enterrement au Sénat

Bonjour,

 

Paris, 14 décembre 2011 – Les sénateurs ont aujourd’hui rejeté, en Commission des affaires culturelles, un amendement visant à annuler la modification poussée par le député Tardy à l’Assemblée, visant à restreindre le périmètre de l’exception pour copie privée.

L’examen en commission s’est déroulé – fait rare – en présence du ministre Frédéric Mitterrand, qui a pris position contre toute modification du texte, et sous pression de la SACEM. C’est en séance, le lundi 19 décembre, que les sénateurs auront une ultime occasion de sauver les droits du public, afin d’éviter que le droit d’auteur ne s’enfonce toujours plus loin dans sa grave crise de légitimité.

« Le ministre de la culture est allé jusqu’à intervenir en commission, ce qui est rare et montre à quel point ce tiroir-caisse de la copie privée est crucial pour les industries du divertissement. Il est scandaleux que les sénateurs de gauche se soient abstenus sur une mesure qui vise à rétablir les droits du public, massacrés à l’Assemblée. Le Sénat doit absolument revenir sur cette notion de “licéité de la source” de la copie privée, qui en pratique rend impossible toute copie dans le cercle privé. Imposer que tous les citoyens répondent à des questions juridiques extrêmement complexes, même pour les juges, avant d’accéder à la culture est véritablement scandaleux ! Il s’agit là de la négation du principe même des exceptions au droit d’auteur, c’est-à-dire des droits du public et d’un accès non-marchand à la culture. », déclare Jérémie Zimermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

La Quadrature du Net publie une note rappelant les dangers de la notion de licéité de la source à faire circuler aux sénateurs1.

Source: La Quadrature du net

 

Siap

Discussion

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :