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Internet & Liberté et autres trucs infämes

Ils ont violé le domaine public !

Salut les Trucqueurs,

Je sais le titre est hyper racoleur et peut en choquer certains, mais c’est pourtant ce que vient de s’autoriser les États-Unis:

Le 17 janvier, la Cour suprême a statué que le Congrès américain a le droit de retirer toutes compositions musicales et autres œuvres du domaine public, où l’on est libre de les exploiter et de les adapter, et de les placer de nouveau sous le régime du copyright.

Ce n’est pas la première fois que la Cour suprême approuve l’extension du copyright. Elle l’a fait 19 fois en 2 siècles.  En 2002, elle avait déjà entériné la décision du Congrès d’en allonger la durée, qui était alors passée de cinquante ans après la mort de l’auteur à soixante-dix ans après sa mort. Mais là elle va encore plus loin, puisque les œuvres pourront purement et simplement NE PLUS APPARTENIR AU DOMAINE PUBLIC.

Un collectif s’est déjà formé, rassemblant chefs d’orchestre, éducateurs, artistes de scène et archivistes … demandant aux juges de casser une décision rendue en appel défavorable au groupe, dont les membres s’appuient sur les œuvres artistiques du domaine public pour leur activité professionnelle.

Lawrence Golan, le représentant des plaignants, a indiqué à la haute juridiction que son orchestre ne sera plus en mesure d’interpréter la Symphonie classique de Pierre et le loup de Prokofiev, ni la Symphonie n°14 et le Concerto pour violoncelle de Chostakovitch, à cause des droits d’exploitation. C’est cool non ?

Un autre exemple:

Et bien aux States, comme on dit, vous ne pourrez plus l’utiliser, que ce soit dans une présentation scolaire ou sur votre blog, pour peu que celui-ci soit hébergé sur un serveur américain. C’est recool non ???

Même wikipédia devra faire le tri dans ses articles.

Les juges Stephen Breyer et Samuel Alita, dans une opinion dissidente, ont indiqué que cette législation est en opposition avec la théorie du copyright et « n’incite personne à produire une œuvre nouvelle ». Si le copyright a été inscrit dans la Constitution, ont-ils fait remarquer, c’est pour promouvoir les arts et les sciences.

Cette législation, a avancé Breyer, « n’accorde de récompense pécuniaire qu’aux détenteurs d’œuvres anciennes placées dans le domaine public américain. En outre, cette loi entrave la propagation de ces œuvres, des travaux étrangers publiés hors des États-Unis après 1923, qui se comptent par millions et comprennent films, œuvres d’art, photographies innombrables et, bien sûr, livres – des ouvrages qui (en l’absence de cette loi) prendraient la place qui leur est due dans des bases de données accessibles par ordinateur, diffusant ainsi le savoir dans le monde entier. »

Avec ceci ils n’ont même plus besoin de SOPA/PIPA/ACTA pour « nettoyer » le net.

Tiens juste une question comme ça au passage:

Qu’ en est-il des médicaments génériques qui vont parti du domaine public ???

Allez je vous laisse l’article de Framablog  et les commentaires de Noireaude sur cette triste affaire pour en savoir plus

Siap

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