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Internet & Liberté et autres trucs infämes

HADOPI [Mode Répression]

Salut les trucqueurs,

Entre janvier 2010 et juin 2011, la Hadopi a adressé 470 935 avertissements aux internautes pris dans ses filets. Sur ce nombre, 20 598 ont récidivé au point de recevoir un deuxième avertissement par lettre recommandée. Une dizaine n’ont pas obtempéré et ont été convoqués devant la CPD. Désormais, c’est la phase judiciaire qui commence avec la transmission des dossiers aux parquets.

Reste à voir la réaction judiciaire. Que feront les procureurs de la République ? Transmettre aux juges pour: "manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à Internet" ?

A suivre …/…

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Siap

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