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Internet & Liberté et autres trucs infämes

HADOPI: 2.5 millions d’€ pour les FAI ???

Salut les Trucqueurs,

Les FAI réclament 2.5 millions d’€ de remboursement de frais d’identification de leurs abonnés pour l’exercice 2011. Somme que la HADOPI refuse de payer et par conséquent l’État.

Dans le détail :

  • SFR : 500.000 euros
  • Orange : 1,3 millions d’euros
  • Free : 630.000 euros

Avec une certaine mauvaise foi, l’Hadopi se protège derrière l’absence de loi qui impose précisément le remboursement des frais engagés par les FAI.

Mais le Conseil constitutionnel a fait de ce remboursement un principe général, dans sa décision n°200-441 du 28 décembre 2000 :

Considérant que, s’il est loisible au législateur, dans le respect des libertés constitutionnellement garanties, d’imposer aux opérateurs de réseaux de télécommunications de mettre en place et de faire fonctionner les dispositifs techniques permettant les interceptions justifiées par les nécessités de la sécurité publique, le concours ainsi apporté à la sauvegarde de l’ordre public, dans l’intérêt général de la population, est étranger à l’exploitation des réseaux de télécommunications ; que les dépenses en résultant ne sauraient dès lors, en raison de leur nature, incomber directement aux opérateurs. » Décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000

N.B: WAOUUUUUUUUUUUUUUUUUUHHHHHHHHHHH j’adore, on peut mettre en péril la sécurité publique en téléchargeant le dernier Lady Gaga ou Ratatouille …😉

Déjà en 2010, Free avait tenté un chantage avec le Ministère de la culture ou l’inverse peut-être, je ne sais plus. Mais quoi qu’il se soit passé, tous les mails d’avertissement ont bien été envoyé et ceux par tous les FAI.

S’il n’a pas prévu de remboursement des frais, le gouvernement a en tout cas prévu de sanctionner financièrement les Fournisseurs d’Accés à Internet qui seraient tenter d’arrêter de transmettre l’identité de leurs abonnés tant qu’ils ne sont pas payés. L’amende est inscrite dans la loi. Il a également publié un décret qui sanctionne de 1500 euros d’amende le défaut d’envoi des avertissements par les FAI. Une somme qui devient particulièrement dissuasive lorsqu’elle est à multiplier par le nombre de mails qui ne seraient pas envoyés.

N.B: Perso je sais qui va payer. L’utilisateur, donc vous et moi:

Si l’ État rembourse cela sera avec nos impôts.

Si les FAI s’assoient sur cette sommes ils vont la répercuter sur le prix de l’abonnement.

Par les temps qui courent, investissez dans la vaseline, c’est un produit porteur.

Source

Siap

 

 

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