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ACTA

La volte-face de l’Europe sur ACTA

Salut les Trucqueurs,

Les parlementaires européens hostiles à l’ACTA hésitaient à recourir à la Cour de Justice, craignant qu’un avis favorable ne redore le texte d’un sursaut de légitimité. C’est la Commission européenne, qui a négocié ce texte au nom de l’UE et continue d’assurer qu’il ne va pas au-delà de l’acquis communautaire, qui vient de demander à la Cour de Justice d’évaluer si l’ACTA était conforme au droit de l’Union, droits fondamentaux y compris.

Si l’avis est négatif, l’ACTA n’a plus aucune chance en Europe. Mais en cas d’avis positif, le recours à la CJUE représente le double avantage de redonner au traité une certaine crédibilité, et de repousser son adoption à une époque suffisamment lointaine pour que la polémique se soit tassée et que l’opinion publique regarde ailleurs.

 

Voilà un extrait de l’article de Taurillon qu’il faut lire et partager. Sans oublier la signature de la pétition

 

Source

Siap

Discussion

2 réflexions sur “La volte-face de l’Europe sur ACTA

  1. Ah ça c’est mieux que le DC d’hier😉 je RT🙂

    Publié par noireauden | 02/03/2012, 10:33
  2. 😉

    Publié par Siap | 02/03/2012, 10:34

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