//
Vous lisez ...
ACTA

ACTA : La Commission confirme la saisine de la CJUE

Salut les Trucqueurs,

A l’occasion d’une conférence de presse ce vendredi, le commissaire Karel de Gucht a confirmé l’intention de la Commission européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour solliciter son avis sur la compatibilité de l’ACTA avec le droit communautaire actuel.

Le problème n’est pas temps le contenu du traité ACTA qui à l’heure actuelle,  a plutôt été vidé de sa substance, mais le jeu politique pour endormir les gens et faire passer en douce une sorte de nouvelle institution internationale.

En effet  Le Comité ACTA, pourra contourner les traditionnelles OMPI et OMC pour continuer à renforcer les droits de propriété intellectuelle malgré les réticences des pays émergents.

En plus simple: Ils essaient de gagner du temps pour nous la mettre plus profond …. donc restons vigilent😉

Source
 

Siap

Discussion

Pas encore de commentaire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :