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ACTA

Cette catégorie contient 19 articles

La commission JURI reporte le vote de l’avis Gallo sur ACTA

Salut les Trucqueurs, Bruxelles, 26 avril 2012 – Marielle Gallo, rapporteure d’ACTA pour la commission « Affaires juridiques » du Parlement européen, s’engage dans une nouvelle manœuvre politicienne pour gagner du temps et repousser le vote sur ACTA. En agissant de la sorte, alors que la tendance actuelle est rejet d’ACTA, elle espère désamorcer le débat politique. Une … Lire la suite

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La Commission européenne persiste malgré tout à essayer de retarder le vote sur ACTA

Salut les Trucqueurs, Paris, 5 avril 2012 – La Commission européenne vient de rendre public le texte de sa propre saisine de la Cour de justice de l’UE au sujet d’ACTA. Cette initiative intervient une semaine après le rejet de la proposition d’une saisine de la CJUE par le Parlement, qui aurait suspendu les travaux … Lire la suite

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ACTA : la saisine de la CJUE rejetée en commission parlementaire

Salut les Trucqueurs, Les membres de la commission INTA , qui est la commission de référence pour la validation de l’accord au niveau du Parlement Européen, ont refusé mardi que le texte soit déféré devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour vérifier sa conformité avec le droit communautaire. Ce qui, paradoxalement, est une … Lire la suite

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Exigez le rejet rapide de l’ACTA !

Salut les Trucqueurs, Paris, 19 mars 2012 – Des discussions cruciales ont actuellement lieu au Parlement européen pour décider du futur de l’ACTA. Alors que le rapporteur David Martin s’aligne avec la position de la Commission en essayant de désamorcer le débat et de retarder le vote final sur l’ACTA, d’autres eurodéputés insistent sur la … Lire la suite

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ACTA : La Commission confirme la saisine de la CJUE

Salut les Trucqueurs, A l’occasion d’une conférence de presse ce vendredi, le commissaire Karel de Gucht a confirmé l’intention de la Commission européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour solliciter son avis sur la compatibilité de l’ACTA avec le droit communautaire actuel. Le problème n’est pas temps le contenu du … Lire la suite

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Ne laissons pas le Parlement européen bloquer le débat sur ACTA !

Salut les Trucqueurs, Paris, 13 mars 2012 – Le Parlement européen pourrait être sur le point de suivre la stratégie de la Commission de suspendre le débat sur ACTA, et ainsi repousser d’un an ou deux le vote qui pourrait définitivement le rejeter. Il est urgent que les citoyens contactent les membres du Parlement pour … Lire la suite

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Infographie sur l’ACTA

Salut les trucqueurs, La procédure d’adoption: Source Siap

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Une stratégie, au travers et au-delà de l’ACTA

Salut les trucqueurs, Les événements de ces deux dernières semaines ont radicalement altéré le cours du débat sur ACTA et de sa procédure de ratification, tant au niveau européen que des États membres. La pression citoyenne colossale a eu un effet incontestable et a modifié l’équilibre des forces en présence. De peur qu’ACTA soit rapidement … Lire la suite

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Les «Anonymous» se mobilisent une nouvelle fois contre ACTA

Salut les Trucqueurs, Plusieurs milliers de personnes, dont nombre d’«Anonymous» masqués, ont manifesté samedi en Europe contre l’Accord multilatéral sur la contrefaçon (ACTA), contesté par nombre d’internautes qui le dénoncent comme «une atteinte aux libertés». A Paris, 650 personnes s’étaient mobilisées selon la police, loin derrière la participation constatée en Allemagne et en Autriche.[…] En … Lire la suite

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La volte-face de l’Europe sur ACTA

Salut les Trucqueurs, Les parlementaires européens hostiles à l’ACTA hésitaient à recourir à la Cour de Justice, craignant qu’un avis favorable ne redore le texte d’un sursaut de légitimité. C’est la Commission européenne, qui a négocié ce texte au nom de l’UE et continue d’assurer qu’il ne va pas au-delà de l’acquis communautaire, qui vient … Lire la suite

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